Le traité de Versailles est un traité signé à Versailles le 15 mai 1768. La Corse reste juridiquement possession de la République de Gênes mais de fait, elle est occupée et administrée par la France, car ce n’est que l’exercice de la souveraineté qui est cédé, et non la souveraineté elle-même. La Corse est le seul territoire sous souveraineté française, en 2020, dont la possession par la France n’a pas été ratifiée.

La Corse est reconnue comme possession génoise, par les puissances, et notamment la France, par des traités multilatéraux ou bilatéraux : 1659, 1737, 1745 (explicitement), 1752, 1755, 1764, 1768, 1772, 1793. Pour qu’une possession soit reconnue faire partie d’un État, il faut que les autres États reconnaissent ce fait. Le fait ne crée pas un droit.

(suite…)