La qualité d’ancien combattant est un statut légal reconnu par les autorités militaires et civiles d’un pays à toute personne ayant servi sous son autorité lors d’une guerre. Il donne droit à certains avantages et à une pension de retraite bonifiée.
La qualité d’ancien combattant est à distinguer de celle de vétéran qui désigne, en France, toute personne exerçant depuis longtemps une activité professionnelle et, aux États-Unis (véteran), qui a participé sous l’uniforme à un conflit armé, quelle qu’en ait été la durée, et qui a survécu à celui-ci.
Le statut d’ancien combattant est accordé sous certaines conditions relatives à la nature du conflit (il faut que le pays soit
officiellement impliqué dans le conflit), à la qualité du service (il faut être officiellement mobilisé ou en service commandé) et à la durée de la présence sur le théâtre des hostilités (en France, il est exigé au moins cent vingt jours de présence). Ce statut donne droit, selon les pays, à des avantages divers en reconnaissance du service rendu à la patrie et des dommages subis. Il peut s’agir d’une allocation de retraite ou d’invalidité mensuelle et viagère, ou d’abattements sur les cotisations fiscales.
Dans l’hémisphère occidental et dans les autres pays ayant pris part à ces conflits, les commémorations anniversaires de la fin des hostilités des deux Guerres mondiales, respectivement le 11 novembre et le 8 mai, ainsi que l’anniversaire du débarquement de Normandie, le 6 juin, sont les principales occasions de mettre en avant les anciens combattants, leur histoire et leurs témoignages dans le cadre du devoir de mémoire. Cette transmission de la mémoire de l’époque s’est étendue au cadre scolaire, dans lequel des anciens combattants ont été invités à témoigner, ou sont allés témoigner spontanément, sur les événements qu’ils ont vécus. Dans ce contexte, les 26 et 27 octobre 2006 ont lieu à Paris, à l’initiative du gouvernement français, les premières Journées internationales de la mémoire partagée, visant à étendre à une échelle internationale la reconnaissance des anciens combattants et à faciliter la communication du souvenir entre ces derniers et les jeunes générations.
Selon le Bureau du recensement des États-Unis, en 2000, les États-Unis comptaient plus 26,4 millions de Vétérans; en 2010, on en compte 22,1 millions et 21,2 millions en 2012. En France, du fait de leur diversité, l’évaluation précise du nombre de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) a longtemps été́ lacunaire. En 2014, un rapport du Contrôleur général des armées Jean Tenneroni (Évaluation du nombre de ressortissants de l’ONAC-VG : bilan et perspectives, 18 juin 2014) est venu fournir des projections sur dix ans évaluant le déclin démographique qui touche le monde combattant.
Après la fin de la Première Guerre mondiale, les soldats rescapés se sont organisés en associations et unions.
En Algérie, c’est l’Union des mutilés et anciens combattants qui a alors été créée pour défendre les droits des soldats d’Algérie.
La carte donne droit à la retraite du combattant, insaisissable et non imposable. Depuis le 1er janvier 2017, cette retraite du combattant se monte à 702 € par an, versés aux titulaires âgés de plus de 65 ans. Elle donne droit également à une demi-part fiscale supplémentaire (non cumulable) au titre de l’impôt sur le revenu pour les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 74 ans, à la possibilité de se constituer une retraite mutualiste du combattant (RMC)
majorée et revalorisée par l’État, à l’accès aux services sociaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et au droit au drapeau tricolore sur le cercueil lors des obsèques de l’ancien combattant. La carte du combattant donne également le droit au port de la croix du combattant. La carte du combattant constitue enfin l’un des critères préalables à l’obtention de la croix du combattant volontaire.
En 2012, on dénombrait en France 1 237 694 bénéficiaires de la retraite du combattant, contre 1 008 206 estimés pour 2017, soit une évolution tendancielle de – 18,54 % en seulement cinq ans. Compte tenu de l’âge moyen des détenteurs de la carte du combattant et de l’érosion naturelle de cette population, l’État tente désormais d’assurer l’existence d’un contingent représentatif d’anciens combattants au sein de la société, animé par la volonté de disposer de suffisamment de ressortissants de l’ONACVG à même d’entretenir le devoir de mémoire dans les décennies à venir. C’est
ainsi que la quatrième génération du feu (celle des vétérans des Opérations extérieures, ou Opex) s’est vue appliquée dans la loi de finances pour 2015 un alignement des critères d’attribution de la carte du combattant sur ceux des anciens combattants de la guerre d’Algérie : soit 120 jours de présence sur un théâtre d’opération, en lieu et place des 9 actions individuelles ou collectives de combat ou de feu qui constituaient la règle applicable antérieurement pour qu’un soldat ayant participé à une ou des Opex puisse obtenir ce titre. À terme, cette mesure effective au 1er octobre 2015 devrait bénéficier au total à environ 150 000 personnes, sachant que 25 000 de ces nouvelles cartes avaient été attribuées entre son entrée en vigueur et l’élaboration du projet de loi de finances 2017, et que ce nombre a été actualisé à 40 000 cartes attribuées par madame Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, devant la commission de la défense et des forces armées lors de l’élaboration du projet de loi de finances 2018.
La carte du combattant volontaire de la Résistance a été créée en 1949. Elle donne droit au port de la croix du combattant volontaire de la résistance.
La carte du combattant volontaire de la Résistance est accordée par un service départemental de l’ONAC à tout ancien résistant qui justifie de cent vingt jours de service, antérieurs au 6 juin 1944, dans une formation reconnue de la Résistance intérieure française.
« Cette carte est susceptible d’être attribuée aux personnes qui, dans une zone occupée par l’ennemi, justifient de services homologués pendant 3 mois au moins avant le 6 juin 1944 dans l’une des organisations de la résistance suivantes (forces françaises de l’intérieur FFI, forces françaises combattantes FFC, résistance intérieure française RIF). Les personnes qui se sont mises avant le 6 juin 1944 à la disposition d’une formation de la Résistance à qui a été attribuée la qualité d’unité combattante et qui ont combattu pendant 3 mois peuvent également bénéficier de la carte de combattant volontaire de la résistance ».
Le statut de combattant volontaire de la résistance a fait l’objet de levées successives des forclusions initialement mises en place pour l’obtenir, notamment à partir du décret du 6 août 1975.
Source : Wikipédia.