Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d’Iéna à Paris.
Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.
Le Conseil national économique est créé en 1925 par le président du Conseil Édouard Herriot. Il est composé de 47 membres et siège dans une aile du Palais-Royal. Son existence, initialement tenue d’un décret, devient consacrée par une loi en 1936. C’est un organisme administratif sans autorité réelle. L’institution est ensuite supprimée par le Régime de Vichy.
En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République (Titre III, article 25). Il fait donc partie des institutions de la République. Ses 146 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois de sa compétence. Ces projets lui sont soumis par l’Assemblée nationale avant qu’elle n’en délibère. Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l’est obligatoirement pour l’établissement d’un plan économique national. Le Conseil est installé dans l’aile Montpensier du Palais-Royal.
En 1958, la Constitution de la Ve République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ». Celui-ci s’installe au palais d’Iéna.
En 1969, le général de Gaulle propose au peuple de fusionner le Conseil économique et social et le Sénat, proposition déjà énoncée dans son discours de Bayeux en 1946. Il organise pour cela le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », qui se tient le 27 avril 1969. La nouvelle assemblée devait exercer une fonction consultative. Le résultat négatif du référendum provoque la démission du général de Gaulle.
Enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale et permet notamment la saisine par voie de pétition1. Le Conseil économique et social est alors rebaptisé Conseil économique, social et environnemental.
Dans les années 2010, le CESE fait l’objet de plusieurs critiques quant à son utilité, ainsi que sur le mode de nomination des personnalités qualifiées et l’absentéisme. Sa suppression est demandée par des personnalités politiques (Hervé Mariton, Marine Le Pen, Jean-Louis Masson, qui a déposé au Sénat une proposition de Loi constitutionnelle en ce sens). En 2015, le
groupe de travail sur l’avenir des institutions propose la fusion avec le Sénat, dont l’action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle. François Hollande, la même année, choisit de privilégier la « société civile » pour la désignation des personnalités qualifiées, décision qu’il justifie par le souci de ne plus utiliser le CESE pour procéder à « un plan social des recalés du suffrage universel ».
Durant le quinquennat d’Emmanuel Macron, le projet de loi constitutionnelle prévoit la création d’une Chambre de la société civile, qui se substituerait au CESE. De plus, une des questions du Grand débat national porte sur la réforme du CESE.
Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans (25 ans avant le 31 juillet 2010) et appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie qu’ils représentent9 ; pour les représentants de chaque organisation, pour les désignations des personnalités qualifiées, la parité homme-femme doit être respectée.
Le nombre de conseillers est fixé à 233 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution. Le nombre de personnalités associées est de 60.
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Sources : Wikipédia, YouTube.