Le décret de l’abolition de l’esclavage (1848).

Le deuxième décret de l’abolition de l’esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la Deuxième République. Il a été adopté sous l’impulsion de Victor Schœlcher. L’acte français d’abolition de l’esclavage est le résultat d’un long combat commencé avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivi dans les colonies et en Europe, avec les Sociétés des amis des Noirs particulièrement.

En France, sur le royaume de France continental, l’esclavage est aboli par Louis X en 1315 via l’édit du 3 juillet 1315, qui affirme que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc » et que « par tout notre royaume les serviteurs seront amenés à franchise ». À la suite de cet édit, tout esclave qui pose le pied dans le Royaume est automatiquement affranchi. Malgré cet édit, Louis XIV autorise en 1671 le commerce triangulaire, permettant aux ports de Bordeaux, Nantes et La Rochelle de pratiquer le commerce d’esclave à destination des colonies. Cette traite d’esclave ne remettait pas en cause le traité sur l’esclavage en métropole.

La première émancipation des esclaves a lieu à Saint-Domingue le 29 août 1793 à l’initiative du commissaire civil Sonthonax.

La loi du 4 février 1794 — 16 pluviôse an II — est le premier décret de l’abolition de l’esclavage dans l’ensemble des colonies françaises, qui est très inégalement appliqué.

La loi est abrogée par celle du 20 mai 18025, le Premier consul Napoléon Bonaparte ne restaure pas l’esclavage, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane (l’esclavage étant restauré dans ces colonies par des arrêtés consulaires distincts du 16 juillet et 7 décembre 1802 respectivement), ni à Saint Domingue, puisque l’abolition y est déjà appliquée, mais le maintient partout où la loi du 4 février 1794 n’a pas encore été administrée, à cause de l’opposition locale aux Mascareignes : La Réunion, l’île de France — Maurice — et Rodrigues, mais aussi, à la Martinique, Tobago, Saint-Martin et Sainte-Lucie[réf. souhaitée], îles récemment restituées à la France par l’Angleterre, au traité d’Amiens du 25 mars 1802.

À la suite de la révolte des esclaves de Saint-Domingue, Haïti devient le premier État à abolir officiellement l’esclavage sur son sol.

Lors du congrès de Vienne, le 8 février 1815, la traite négrière (c’est-à-dire le commerce des esclaves, l’achat et le transport d’êtres humains revendus comme esclaves dans l’empire colonial) est en théorie abolie en Angleterre, France, Autriche, Prusse, Portugal, Russie, Espagne, Suède sous la pression de l’Angleterre anti-esclavagiste (pression de la Quadruple-Alliance), pays qui proclament que « la traite répugne aux principes généraux de la morale et de l’Humanité ».

De retour de l’île d’Elbe en 1815, Napoléon décrète l’abolition de la traite des esclaves, qui aligne la France sur la décision que vient de prendre le congrès de Vienne. Mais sa décision n’est nullement humaniste puisqu’elle n’a pour seul but que de se concilier la Grande-Bretagne. Sa résolution est confirmée par le traité de Paris le 20 novembre 1815. L’ordonnance du 8 janvier 1817 signée par Louis XVIII interdit la traite des esclaves dans les colonies françaises.

Abolition de l’esclavage, carte maximum, Nantes 25/04/1998.

Mal acceptée par les Français qui la considèrent comme « importée dans les fourgons de l’étranger », elle rencontre l’opposition des ports atlantiques (Bordeaux, Nantes) qui espèrent reprendre le fructueux négoce, interrompu depuis 1793 par le blocus britannique. Si les lois, règlements et circulaires français interdisent officiellement la traite, le ministre de la Marine de 1819 à 1821, le comte Portal, ancien armateur bordelais, ou le comte Joseph de Villèle, Premier ministre de 1821 à 1828, parent de planteurs de l’Île Bourbon (La Réunion) et lui-même ancien propriétaire d’esclaves, sont volontairement très laxistes dans l’application de la législation.

Mais la suppression officielle de la traite ne signifie pas pour autant sa fin réelle. En effet la traite continue dans les colonies en France, en Espagne et au Portugal sous forme clandestine. Ainsi en 1820, 40 000 esclaves auraient quitté l’Afrique vers les îles du Sud des États-Unis et surtout du Brésil, qui en importait environ 20 000 par an entre 1820 et 1823 puis 10 000 environ entre 1823 et 1852. Ce commerce étant en théorie illicite le sort des esclaves s’aggrava encore. Ils étaient en effet transportés dans les pires conditions et jetés par-dessus le bord lorsque le négrier croisait un navire de guerre britannique. Mais les peuples de certains pays européens, alertés par des sociétés anti-esclavagistes comme l’Angleterre et quelques écrivains comme André-Daniel Laffon de Ladebat ou encore des associations comme le « Comité pour l’abolition de la traite des Noirs et de l’esclavage », étaient de plus en plus émus par le sort des esclaves. Divers gouvernements européens accordèrent donc aux Britanniques le droit de visite en 1831 et en 1833, ce qui leur permit d’exercer légalement la police des mers contre les négriers.

En 1831, le gouvernement de Jacques Laffitte, où siègent de nombreux membres de la Société de morale chrétienne, une organisation d’oppositionnels libéraux engagés dans le combat contre la traite, fait adopter la loi du 4 mars 1831 qui vise à son abolition définitive : elle prévoit vingt à trente ans de travaux forcés pour les responsables, la réclusion pour l’équipage du navire et un engagement de sept ans dans les colonies pour les esclaves libérés lors de la prise du navire.

Les modérés pensent que les esclaves doivent être « préparés à la liberté » avant de prétendre pouvoir en jouir pleinement : l’éducation et la conversion religieuse apparaissent comme des préludes à une abolition sans cesse repoussée. Après l’adoption des lois Mackau en 1845, le duc de Broglie estimait ainsi que « la loi actuelle est une loi de préparation à l’émancipation, loi qui arrivera un jour à améliorer la condition des Noirs, à les rendre dignes de la liberté ».

Les lois Mackau constituent la dernière vague législative avant l’abolition de 1848. Votées en juillet 1845, elles reprennent la logique des textes précédents, sans marquer de rupture vers l’abolition. Elles rendent obligatoire une durée minimale accordée à l’instruction des esclaves. Elles limitent à quinze le nombre de coups de fouet que les propriétaires peuvent dispenser sans avoir à recourir à une autorisation judiciaire. Les esclaves mariés mais de maîtres différents obtiennent le droit de réunion.

En juillet 1846, le roi Louis-Philippe Ier abolit l’esclavage dans les domaines royaux de la Martinique et de la Guadeloupe et dans l’île de Mayotte qui vient d’être acquise par la France, mais Guizot, principal ministre, n’entend pas aller plus loin.

L’application de ces différentes mesures dans les colonies est très aléatoire comme ne manquent pas de le souligner les partisans de l’abolition. Ledru-Rollin et Agénor de Gasparin s’opposent ainsi au projet de loi Mackau lors des séances de la Chambre des députés en dénonçant l’inutilité de législations successives qui restent largement inappliquées. Dans les colonies, l’ouverture de nouvelles écoles s’est par exemple assortie d’une sélection des élèves par les maires qui vise manifestement à en exclure les esclaves.

Dès 1831, après un voyage à Cuba, Schœlcher affirme dans la Revue de Paris que les esclaves sont des hommes donc sont libres de droit. En 1833, dans De l’esclavage et de la législation coloniale, il propose une libération progressive évitant les vengeances raciales et permettant aux esclaves d’acquérir l’autonomie économique et intellectuelle. Puis en 1838, participant au concours littéraire organisé par la Société de morale chrétienne, il préconise une libération immédiate sans période transitoire. À la suite de son voyage aux Antilles, en 1840-1841, il dédicace aux planteurs son ouvrage Colonies françaises, abolition immédiate de l’esclavage et propose d’interdire le sucre de canne pour le remplacer par le sucre de betterave.

Le mouvement abolitionniste s’illustre notamment par la création en 1842 de l’opéra-comique « Le Code noir ».

En avril 1847, la campagne de pétitions de la Société de morale chrétienne recueille 11 000 signatures (dont celles de trois évêques, dix-neuf vicaires généraux, plus de huit cent cinquante prêtres, près de quatre-vingt-dix présidents de consistoire ou pasteurs, six mille négociants).

À la fin de février 1848, pendant son voyage d’enquête au Sénégal, Schœlcher apprend la chute du roi Louis-Philippe. Il regagne Paris, contacte François Arago, ministre de la Marine et des Colonies, qui le nomme sous-secrétaire d’État chargé des colonies et des mesures relatives à l’esclavage. Le 4 mars 1848, le décret, qui nomme Schœlcher, président de la commission d’abolition de l’esclavage chargée de préparer l’émancipation, est signé par le gouvernement provisoire de la toute jeune République. Le 5 mars, la commission voit le jour ; elle est présidée par Schœlcher, et comprend, outre un chef de bataillon d’artillerie de marine (officier de la Légion d’honneur), futur député et ami de Schœlcher, Auguste-François Perrinon, le directeur des colonies, l’avocat à la cour de cassation Adolphe Gatine et un ouvrier horloger, Charles Jean-Baptiste Gaumont. [réf. souhaitée] La commission tient sa première réunion le 6 mars, et le 27 avril, elle propose une série de douze décrets qui émancipent les esclaves (un article leur octroie le statut de citoyen, ils sont désormais appelés « nouveaux citoyens » ou « nouveaux libres ») et organisent l’avenir dans les colonies. Des ateliers nationaux sont établis dans les colonies ; on crée des ateliers de discipline pour la répression de la mendicité ainsi qu’une caisse d’épargne ; un décret agence l’impôt personnel, les taxes sur les tafias, vins et spiritueux ; un autre institue une fête du Travail dans les colonies ; un décret organise les hypothèques ; les commissaires généraux de la République sont créés et envoyés dans les colonies pour y appliquer les décrets ; la liberté de la presse est étendue aux colonies ; un décret précise les modalités du recrutement militaire, de l’inscription maritime, de la Garde nationale (extension des dispositions ayant cours en France) ; le sort des vieillards, des infirmes et des orphelins est pris en charge ; des jurys cantonaux sont créés.

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Sources : Wikipédia, YouTube.

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