Pierre Waldeck-Rousseau, participe à la légalisation des syndicats, et de la loi de 1901 sur les associations.

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau dit Pierre Waldeck-Rousseau, né à Nantes (Loire-Atlantique) le 2 décembre 1846 et mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904, est un homme d’État libéral français. Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi de 1901 sur les associations.

En juin 1899, il est appelé par le président Émile Loubet à former un gouvernement alors que l’Affaire Dreyfus bat son plein. Waldeck-Rousseau, qui fut l’un des représentants éminents des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, forma alors un gouvernement dit de Défense républicaine, incluant notamment le général de Galliffet d’un côté, et de l’autre le socialiste Alexandre Millerand.

Son cabinet, qui, en durant près de trois ans, fut le plus long de la IIIe République, marqua un tournant dans l’affaire Dreyfus, et poursuivit une politique économique et sociale prudente et modérée, faite à la fois d’avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d’une certaine modération, représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux. Il était soutenu dans l’ensemble par le camp républicain, allant de l’Alliance républicaine démocratique proche des milieux d’affaires aux socialistes révolutionnaires incarnés par Édouard Vaillant et Jules Guesde qui, s’ils critiquaient la participation de Millerand, prônaient encore pour un temps l’unification.

Il est issu de la bourgeoisie nantaise et devient avocat d’affaires à Rennes puis à Paris où il est réputé pour ses plaidoiries. Il défend Gustave Eiffel durant l’affaire de Panama. Il se spécialise dans les activités financières de justice ce qui fait de son cabinet un des plus réputé à Paris. Dans la lignée de son père René, il entre à l’Assemblée nationale (alors appelée « la Chambre ») en 1879 et siège dans les rangs de l’Union républicaine. Comme il aimait à le dire il est républicain modéré et non modérément républicain. Le nom de Pierre Waldeck Rousseau domine toute la période durant laquelle émerge une partie des grandes lois de la République.

Waldeck-Rousseau, carte maximum, Paris, 22/03/1984.

La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit le régime général d’exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières. Selon la loi, « il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération ». Cette loi interdit les grèves et les syndicats. Elle sera abolie en 1864 par la loi Ollivier qui supprime le délit de coalition et par la loi Waldeck Rousseau de 1884.

Waldeck-Rousseau, épreuve de luxe.

Par ailleurs l’article 291 du code pénal de 1810 : « nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir pour s’occuper d’objets religieux, littéraires et politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société » sera abrogé par la loi de 1901.

De 1871 à 1901, 33 projets, dont un porté par Waldeck Rousseau dès 1882, se sont succédés avant l’adoption de la loi. Le 26 juin 1899 Waldeck Rousseau devient président du Conseil cumulant la fonction de ministre de l’Intérieur et des cultes. Il fait aboutir la grande loi de liberté dont il rêve. Les débats parlementaires durent plusieurs mois, ils sont houleux et passionnés. Waldeck Rousseau ne veut pas d’une loi qui restaurerait les corporations de l’Ancien régime, il souhaite asseoir la liberté d’association sur la liberté individuelle telle que proclamée à la révolution de 1789.

Il réussit enfin à faire voter la loi relative au contrat d’association : c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. L’article 1er de la loi donne à l’association sa définition juridique moderne en insistant sur le bénévolat et le désintéressement. La loi consacre également le droit de tout citoyen de s’associer sans autorisation préalable. La loi de 1901 annonce aussi la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’Etat. Le 3 juin 1902 Waldeck Rousseau démissionne après avoir désigné Emile Combes pour lui succéder. Souffrant d’un cancer du pancréas il décèdera deux ans plus tard.

Sources : Wikipédia, Autonome-solidarité.

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