L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire. La direction générale est située à Paris, avenue de Saint-Mandé.
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) disposant de l’autonomie de gestion depuis sa création en 1966 (par une loi de 1964). Il est créé sous l’impulsion d’Edgard Pisani. Cet ancien préfet, et ministre de l’Agriculture (1961-1966), a contribué à faire entrer l’agriculture française dans le productivisme et l’exportation.
Les statuts sont définis au titre II du livre II du code forestier11. Outre le changement de statut juridique, la réforme de 1966 porte sur divers autres points, le principal étant la séparation de la gestion et de la police de l’eau et de la pêche (dévolue à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques), de la gestion et la police de la chasse (dévolues à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, de la gestion des parcs nationaux (dévolue aux Parcs nationaux de France) et de la gestion des forêts publiques (rattachée à l’ONF). L’ONF a donc en partie succédé à l’Administration des Eaux et Forêts, créée en 1291 par le roi Philippe le Bel.
Cependant l’ONF ne s’inscrirait pas dans la continuité de l’Administration des Eaux et Forêts pour laquelle la mission principale était la protection du patrimoine forestier. En effet le nouvel établissement viserait à « mettre sur pied une véritable sylviculture industrielle, comparable en termes de progrès et de modernisation à l’agriculture française dans le cadre de la PAC. (…) Outil économique de la nation, la forêt devait être gérée comme un champ de petits pois et de tomates avec un souci constant de productivité et de rentabilité. »
L’ONF gère 25% de la forêt française soit au total 11 millions d’hectares de forêts publiques dont 4,6 Mha en France métropolitaine et 6,4 Mha dans les départements d’outre-mer, pour l’essentiel en Guyane française. Les forêts domaniales gérées par l’ONF sont toutes certifiées PEFC. L’ONF gère également des écosystèmes associés à la forêt tels que tourbières, dunes, pelouses alpines, pour une surface de 5 340 km2. L’ONF est considéré comme l’usufruitier des forêts domaniales. C’est l’État qui en est le propriétaire ; ce qui a donné lieu à des discussions à propos de la taxe sur le foncier non bâti.
L’ONF assure trois missions principales : la gestion des forêts publiques, la prévention des risques en milieux naturels (dunes, montagne, incendie de forêts) et l’offre de prestations16. La loi d’orientation de la forêt (LOF) de juillet 200117, a introduit explicitement le principe de multifonctionnalité de la forêt.
En 2007, l’organisme employait environ 10 000 salariés dont 6 631 sous statut public18 (fonctionnaires rattachés au ministère de l’Agriculture et de la Pêche) et 3 332 ouvriers forestiers de droit privé19, mais le « contrat État-ONF 2001-2011 » précisait que l’ONF devait développer ses gains de productivité en diminuant de 1,5 % par an ses effectifs en ne remplaçant qu’un départ à la retraite sur deux.
Entre janvier 2010 et mars 2013, Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Économie démissionnaire suite à l’affaire Gaymard, est le président du conseil d’administration de l’ONF. En septembre 2010, Sud Ouest fait état du nombre élevé de suicides à l’ONF, en particulier chez les agents forestiers, et indique que le malaise chez le personnel a été diagnostiqué « dès 2005 par une enquête Ipsos sur « le climat social » » ; toujours en 2010, un rapport d’information rédigé par le sénateur Joël Bourdin au nom de la commission des finances, indique :
« Le dialogue social se caractérise régulièrement par de fortes tensions. Celles-ci se sont particulièrement manifestées en 2001-2002 et en 2008 à l’occasion de la mise en oeuvre de réformes de l’office. Certains modes d’action peuvent porter atteinte de façon appréciable à l’activité de l’office : refus de marteler les bois en vue de leur coupe, blocage des ventes de bois, boycott de l’élaboration des programmes de travaux pour les communes. »
En juin et juillet 2011, quatre agents de l’ONF se suicident. Ces drames sont largement médiatisés. En sept ans, vingt-quatre suicides sont à déplorer à l’Office. Des fonctionnaires syndiqués (CGT forêt et Syndicat national unifié des personnels de la forêt et des espaces naturels — Snupfen, affilié à Solidaires) ainsi que des agents — relatent notamment Mediapart, Télérama, Libération, Le Nouvel Observateur et Le Point — font unanimement part d’un malaise profond au sein de l’organisme public. Leur désarroi tire son origine, selon leur dires, dans la logique de rentabilité qui sous-tend depuis le début des années 2000 la gestion des forêts ainsi que dans les restructurations successives de l’ONF qui l’accompagnent durant cette période. Jusqu’en 2001, les gardes forestiers géraient chacun une zone forestière sur tous les aspects (protection de la biodiversité, entretien des forêts, coupes commerciales, missions de police) ; désormais l’ONF est divisé en trois pôles (travaux, technique et administratif) et de nouveaux process parfois « dignes d’un lancement de fusée Ariane » (Jean-Luc Pigeassou, agent de l’ONF, cité par Télérama) sont mis en place. Une « rationalisation du travail » (Mediapart) qui conduit à une perte de sens et un mal-être des gardes forestiers, renommés « agents patrimoniaux ». La réduction des effectifs (15 900 employés en 1984, 12 000 en 2002, 10 000 en 2007, 9 500 en 2011) voulue entre autres dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), associée à une charge de travail décrite comme croissante, sont décriés par les fonctionnaires et salariés de l’ONF. Ils contestent également une gestion des forêts « mercantile » (Joseph Albertino, agent de l’ONF, cité par Le Point) consistant à ne faire que des coupes commerciales du bois (l’État réclamant à l’ONF, plus de mobilisation de bois) en contradiction avec la gestion à très long terme que nécessite la forêt et avec les missions de service public de l’ONF ; ils redoutent à cet égard une privatisation larvée de l’établissement.
Interrogé par la presse, le directeur de l’ONF, Pascal Viné, reconnaît l’existence d’un « malaise » au sein de l’organisme et d’une « perte de repères » consécutive aux restructurations internes. Il indique avoir présenté un plan renforcé sur les risques psychosociaux qui comprend notamment le doublement du nombre d’assistances sociales et la création d’un Numéro Vert ; face aux syndicats exigeant un moratoire sur la diminution des effectifs, il entend « travailler sur l’articulation du travail entre les différents agents et améliorer la gestion des ressources humaines ».
Le 31 janvier 2012, près de quatre-vingts agents patrimoniaux syndiqués au Snupfen occupent le siège de l’ONF à Paris pour protester contre la diminution des effectifs, leurs conditions de travail et « le désengagement de l’État qui met en péril la gestion durable de la forêt ».
En juin 2014, un rapport de la Cour des comptes, commenté par Les Échos, pointe la « situation financière préoccupante » de l’établissement, dû à un endettement croissant, un budget chroniquement déficitaire et une masse salariale stable en dépit de la réduction des effectifs.
En septembre 2014, l’État projette pour la loi finances 2015 de diminuer le budget alloué à l’ONF de 50 millions d’euros d’ici 2017, et de 20 millions d’euros dès 2015. Dans un premier temps, pour compenser le désengagement de l’État, le gouvernement envisage de faire endosser ces 50 millions d’euros aux communes disposant de forêts — leur contribution annuelle actuellement de 2 euros par hectare aurait alors du s’élever à 18 euros par hectare. Face au refus frontal des élus des communes concernées, qui menacent de mettre fin au monopole de l’ONF sur la gestion des forêts communales, le gouvernement renonce à augmenter leur contribution financière ; en parallèle, un mouvement de grève d’une partie du personnel de l’ONF voit le jour à l’initiative du Snupfen pour protester contre cette baisse du budget. Le gouvernement abandonne finalement son projet, mais supprime le renouvellement en 2015 d’une dotation de 20 millions d’euros que l’ONF avait touchée en 2014 ; en outre, le terme du contrat d’objectifs et de performances (COP) 2012-2016 qui lie État, ONF et communes forestières est abrégé à 2015.
Un nouveau directeur, l’énarque Christian Dubreuil, ancien directeur général de l’Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, est nommé à l’été 2015 pour rétablir le dialogue dans une organisation traumatisée par une série de suicides d’employés (trois au premier semestre 2015, 38 depuis 2005) et 600 suppressions d’emplois prévues entre 2012 et 2016 sur 9 200 agents. Selon Mediapart, sa nomination « suscite crainte et débats » parmi le personnel de l’ONF, l’énarque ayant une réputation d’homme « autoritaire ». Si globalement le Parlement a donné un avis favorable à cette nomination, les sénateurs à l’issue de l’audition de M. Dubreuil le 15 juillet 2015 en matinée se sont prononcés largement défavorablement alors que les députés, à l’inverse, à l’audition de l’après-midi, en présence de Jean-Yves Caullet, député et président de l’ONF, ont donné un avis favorable unanime, ce qui a emporté la décision.
En septembre 2015, trente-huit suicides d’employés de l’ONF ont été décomptés en dix ans. Seuls deux d’entre eux ont obtenu une reconnaissance professionnelle, les autres ayant des causes multiples.
Du 18 mars à fin septembre 2016, l’ONF est dépourvue de conseil d’administration en l’attente de sa nomination par les deux ministères de tutelle, ceux de l’Agriculture et de l’Environnement. Cette vacance déstabilise l’établissement déjà fragilisé par la crise sociale, rapporte Le Monde, d’autant que le directeur Christian Dubreuil, qui « cristallise les tensions », annonce dans l’intervalle un projet de réforme qui vise à faire passer l’ONF de neuf directions territoriales à six au 1er janvier 2017 afin de s’adapter aux nouvelles régions administratives. Les syndicats sont unanimement opposés à la réforme qui, arguent-ils, n’est pas adaptée à l’implantation géographique des forêts ; la CGT-Forêts affirme que « la direction passe en force en l’absence de CA ». Une fois nommé, le nouveau conseil d’administration valide cependant le projet de réorganisation, laquelle est effective début janvier 2017.
En matière de finances, en revanche, la situation s’améliore puisque l’ONF dégage en 2016 des bénéfices pour la quatrième année consécutive, à hauteur de 12,3 millions d’euros (un record depuis 1999) : la masse salariale s’est stabilisée et l’endettement se réduit.
En septembre 2017, les organisations syndicales de l’ONF — représentant 90 % des fonctionnaires selon l’AFP — démissionnent de ses instances pour protester contre « un climat social délétère » et pour dénoncer le contrat d’objectifs et de performances (COP) signé avec l’État pour la période 2016-2020, qu’elles jugent irréaliste. Le 14 décembre de la même année, un millier de gardes forestiers (selon les syndicats) manifeste à Paris, pointant une forme de privatisation officieuse de l’ONF et craignant un abandon progressif de ses missions de service public. Les fonctionnaires critiquent notamment la réduction des forêts à des « usines à bois », l’établissement dépendant des ventes de bois pour assurer sa rentabilité ; les services environnementaux rendus par les forêts et leur biodiversité (notamment face au réchauffement climatique) seraient négligés, pointe le président du Snupfen (syndicat majoritaire).
En mars 2018, les sénateurs ayant été alertés par les agents forestiers dans leurs circonscriptions, le directeur général de l’ONF est auditionné par une commission du Sénat pour s’expliquer sur la crise au sein de son établissement. Il reconnait un « problème lors de la conception du COP ». Les agents de l’ONF sont en grève en mai 2018 pour alerter sur une « privatisation rampante » de l’établissement, tandis que la direction réfute tout projet de privatisation.
En septembre 2018 sort un documentaire de François-Xavier Drouet, intitulé Le Temps des forêts, qui décrie la « mal-forestation » à l’œuvre en France : l’essor de la monoculture des résineux — leur croissance est rapide — à des fins industrielles conduit au remplacement des feuillus indigènes, ainsi que c’est le cas sur le plateau de Millevaches ou dans le massif du Morvan. Le documentaire laisse notamment la parole à des salariés de l’ONF qui font état de leur désarroi.
À compter du 17 septembre 2018, une partie du personnel de l’ONF regroupée en intersyndicale organise une « Marche pour la forêt » dans l’objectif de défendre les forêts publiques qu’elle considère menacées par les choix de gestion trop productivistes retenus par la direction et par le ministère de l’Agriculture. Les manifestants questionnent également le modèle économique de l’ONF, basé en grande partie sur la vente du bois dont le prix ne cesse de chuter depuis plusieurs décennies — une inquiétude légitime selon la direction. La marche se décompose en quatre parcours menant tous à la forêt de Tronçais où doivent se rejoindre les participants le 25 octobre.
Le jeudi 17 janvier 2019, à la surprise générale, un décret publié au journal officiel annonce qu’il « est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Office national des forêts exercées par M. Christian Dubreuil ». À sa place est nommé un DG par intérim en la personne de Jean-Marie Aurand en attendant la nomination d’un nouveau directeur général. Christian Dubreuil, âgé de 62 ans, aurait fait valoir ses droits à la retraite, alors qu’il avait annoncé un départ en 2020. Ce départ précipité, intervient dans un climat social dégradé et dans une grave situation financière de l’établissement.
Pour Anne-Laure Cattelot, députée LREM du Nord, le départ de M. Dubreuil était un « préalable au changement au sein de l’ONF ». Précédemment en octobre 2018, celle-ci dénonçait les coupes rases « saccageant » la forêt domaniale de Mormal, et réclamait une mission parlementaire sur la surexploitation « apparente » de la forêt publique.
Parallèlement comme annoncé au Conseil d’administration du 29 novembre 2018 par la représentante du Premier Ministre, considérant « la fragilité du modèle économique de l’ONF » et « la perte de sens » constatée du personnel, une mission interministérielle est chargée d’évaluer le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 (COP) de l’ONF et de proposer des pistes d’évolution pour la prochaine feuille route de l’Office à compter de 2021. Cette mission est confiée à l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et le Conseil général de l’environnement et du développement durable.
D’après un article de la revue Capital de janvier 2019, la « faillite de l’ONF » rendrait la situation des forêts publiques très préoccupante : les forêts communales seraient, à la demande de Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR, gérées directement par les municipalités sans tutelle de l’État (via un opérateur public comme l’ONF), les forêts domaniales pourraient être vendues à la Société forestière, filiale de la Caisse de dépôts, et enfin les agents forestiers de l’ONF seraient transférés aux Chambres d’agriculture.
En mai 2019, un décret du gouvernement propose de mettre fin à la consultation de l’Office national des forêts pour des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales. Pour le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel, le gouvernement « prend des mesures facilitant la déforestation en France ».
Cependant, fin juin 2019, à la suite des recommandations de la mission interministérielle d’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 et du rapport de la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier portant sur l’avenir de l’ONF et des forêts françaises allant dans le même sens que le « Manifeste des communes forestières » adopté lors du Congrès de la FNCOFOR de juin 2019, le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l’ONF menacé un temps de démantèlement. Le régime forestier serait maintenu, et les activités concurrentielles (réalisation des travaux, expertises, interventions hors forêts publiques…) seraient, afin d’améliorer la transparence financière de l’établissement, clairement séparées des missions régaliennes d’intérêt public (élaboration des documents de gestion, surveillance, éducation, orientations de sylviculture et marquage des bois, programmation des travaux, chasse…) par la création d’une filiale spécifique. Un plan de transformation de l’établissement est annoncé par le gouvernement sur cinq ans, visant notamment à diminuer les coûts de structure liés à ses fonctions supports atteignant 21% des charges en 2017.
Lors du troisième Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, est annoncée la candidature proposée par l’Élysée de Bertrand Munch pour devenir le nouveau directeur-général de l’Office national des forêts. Ce poste a été proposé à quinze personnes pressenties qui ont déclinées l’offre. Cette candidature doit être validée par les Commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Bertrand Munch, né le 13 janvier 1956, est licencié en droit et diplômé de Sciences-Po Paris. Sorti de l’ENA (promotion Léonard de Vinci, 1983- 1985), il occupe les postes de directeur de cabinet de préfectures (1986-1989)76, de directeur financier au ministère de l’Intérieur (1989-1992, 1997-2000 et 2006-2009), de secrétaire général de la préfecture de Paris et d’Ile-de-France ( (2010-2014), et depuis 2014 de directeur de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre). Bernard Munch est auditionné par le Sénat puis par l’Assemblée nationale le mercredi 11 décembre 2019 et sa nomination est validée à une voix près, notamment par les nombreux votes négatifs du Sénat. Arguant d’un vote marquant le désaccord du Parlement sur la candidature de Bertand Munch au poste de directeur général, les syndicats de l’ONF appellent le gouvernement à ne pas entériner cette nomination et réclament une candidature de consensus ayant des compétences forestières, plutôt que financières. Malgré cette désapprobation, Bertrand Munch est officiellement nommé par le Conseil des ministres du 18 décembre 2019 pour une prise de fonction effective au 6 janvier 2020.
Dans une lettre en date du 22 janvier 2020 adressée aux salariés de l’ONF, le nouveau directeur général informe d’une privatisation indirecte de l’établissement public. En effet, une modification législative du Code forestier devrait permettre de généraliser l’accès du personnel de droit privé aux fonctions de pouvoir de police jusqu’alors limité aux fonctionnaires assermentés. Cette mesure devrait selon les syndicats fragiliser la protection des forêts, le statut de contractuel faillible aux pressions ne permettant pas de faire appliquer la loi en toute indépendance et impartialité.
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Sources : Wikipédia, YouTube.