Les états généraux de 1789 sont les états généraux du royaume de France qui furent convoqués par le roi de France et de Navarre, Louis XVI, le 24 janvier 1789, pour se réunir à partir du 5 mai suivant.
Ils se composèrent de près de 1 200 députés élus, dans les pays d’élection, selon le règlement général du 24 janvier 1789 et ses deux tableaux annexés, ainsi que dans les pays d’états, selon des règlements particuliers.
Les États généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l’Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière.
Ils s’ouvrent, à Versailles, le 5 mai 1789. Le 27 juin, après l’échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoignit aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s’était constituée en Assemblée nationale rejointe dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l’Assemblée nationale devint constituante, fonction qu’elle exerce à compter du 9 juillet et que Louis XVI lui reconnut, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que les Articles de constitution qu’elle avait décrétés.
Le 8 août 1788, le marasme financier, la réunion des états généraux du Dauphiné qui vient de se tenir et une dégradation de la situation dans tout le pays, amènent Louis XVI à prendre la décision de convoquer les états généraux du royaume pour le 5 mai 1789. Le 27 décembre 1788, le Conseil d’État décide que le bailliage serait l’unité électorale de base, qu’il y aurait au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu’il y aurait doublement de la représentation du tiers état. La convocation des États généraux dure un mois et 21 jours.
L’élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et inscrits sur le rôle des impositions (il s’agissait d’être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter.
Dès la fin de l’année 1788, mémoires, libelles et périodiques sur la convocation prochaine se multiplient. Villes et villages français s’informent ainsi des débats sur la composition prochaine États du royaume. Le 21 septembre, le Parlement de Paris annonce qu’ils sont dorénavant appelés à être convoqués fréquemment et selon les formes de 1614, à savoir par ordre. Cet avis fait s’évanouir l’image d’un parlement protecteur du Tiers face au « despotisme » des privilégiés.
Les états généraux s’ouvrent le lundi 4 mai 1789 par une procession dite du Saint-Sacrement, dans les rues de Versailles qui partit de l’église Notre-Dame et les conduisit à l’église Saint-Louis. Une messe du Saint-Esprit fut donnée, au cours de laquelle Anne-Louis-Henri de La Fare prononce le sermon d’usage, honneur que briguait Talleyrand. Sous les applaudissements du clergé et de la majorité du tiers, Mgr de La Fare, l’évêque de Nancy, prononce le sermon de la messe d’ouverture des états généraux tout en critiquant à la fois le luxe de la cour et les prétentions des réformes. Mais l’opinion publique impressionnée par les assertions calomnieuses de Mirabeau évolue rapidement. Des mécontentements ont éclaté dès ce jour à propos du placement des différents ordres.
Après ces préliminaires, le lendemain, mardi 5 mai à Versailles, a lieu l’ouverture de la séance royale organisée par le grand maître des cérémonies de France, Henri-Évrard, marquis de Dreux-Brézé, dans une salle provisoire à colonnes aménagée à l’hôtel des Menus Plaisirs et dénommée pour la circonstance « salle des trois ordres » érigée, dans l’urgence, par l’architecte Pierre-Adrien Pâris, derrière l’hôtel des Menus-Plaisirs de l’avenue de Paris.
Sur 1 139 députés, 291 appartiennent au clergé, 270 à la noblesse et 578 au tiers état. La première séance, le 5 mai, est présidée par Louis XVI en personne, le clergé s’assied à la droite du trône, la noblesse à gauche, le tiers état en face. Les orateurs sont le roi, le garde des Sceaux, Barentin, et le ministre des Finances, Jacques Necker.
Après un discours concis et généralement bien accueilli du roi, Barentin, le garde des Sceaux, fait ensuite l’éloge du roi. Necker prononce enfin un discours qui fait prendre conscience aux députés de la situation financière désastreuse du royaume. Il fait apparaître que la situation générale en France est beaucoup plus confuse qu’on ne le pensait ; le gouvernement est totalement désorienté.
Seul le contrôleur des finances aborde les raisons pour lesquelles les états généraux sont réunis : le déficit du budget. Mais il affirme qu’il sera aisé d’y remédier. Il ne parle pas du problème qui préoccupe le plus les députés : le vote par ordre, ou par tête, à l’issue de la séance solennelle, qui conditionne toute réforme.
Du 6 mai au 27 juin, les États généraux siégèrent, par ordre : les députés du clergé dans la chambre du clergé, ceux de la noblesse dans la chambre de la noblesse et ceux du tiers état dans une troisième chambre qui prit le nom de Communes. Après les discours inauguraux décevants du roi et de Necker où les députés ne voient rien qui annonce les réformes espérées, les dissensions éclatent très rapidement sur la manière de voter. Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l’égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu’il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place. La mort du dauphin Louis-Joseph le 4 juin plonge la Cour dans le deuil et ne fait qu’aggraver les atermoiements du roi et augmenter la résolution des Communes. Le 10 juin, le tiers état, à l’initiative de Sieyès, invite les députés des deux autres ordres à les rejoindre. Certains d’entre eux, des nobles libéraux (La Fayette) et des clercs proches du peuple, s’unissent au troisième ordre. On assiste ainsi à une révolution à caractère juridique : la suppression des ordres face au roi, auxquels se substitue une représentation nationale en une seule assemblée. Le groupe ainsi constitué se proclame donc Assemblée nationale, sur la motion de l’abbé Sieyès, le 17 juin, car « il représente 96 pour cent de la nation », se donnant ainsi le pouvoir de consentir les impôts. Devant ce premier acte révolutionnaire, Louis XVI, contre l’avis de Bailly, fit fermer le 20 juin la salle des états que préside Necker, sous prétexte de travaux.
Mirabeau répondant à Dreux-Brézé (1889) Burin gravé par Alphonse Lamotte d’après le haut-relief de Jules Dalou (Salon de 1883).
La nouvelle Assemblée nationale trouve, sur proposition du Dr Guillotin, un autre lieu de réunion à Versailles, la salle du Jeu de paume située au cœur du quartier du Vieux-Versailles. Lors de la séance dite du serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution pour le pays : l’Assemblée nationale constituante siège ainsi jusqu’au 3 septembre 1791 et exerce en même temps le pouvoir législatif. Les députés du tiers état avaient été rejoints, le 22 juin par 149 députés du clergé, le surlendemain, par deux autres députés du clergé, le 25 juin, par neuf autres et quarante-sept députés de la noblesse et, le lendemain, par trois députés du clergé. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l’Assemblée qu’il déclara anticonstitutionnelle. Le grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé alla porter l’ordre à Bailly, doyen du tiers (les deux autres ordres ayant obéi au roi), lequel répondit « la Nation assemblée ne peut pas recevoir d’ordre ». Mirabeau aurait alors, selon la légende (les témoignages contemporains de cet événement ne la mentionnent pas), prononcé cette phrase célèbre : « Nous sommes entrés ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes ».
Une révolution bourgeoise et pacifique venait ainsi de s’accomplir, une monarchie constitutionnelle se substituant au pouvoir royal d’Ancien Régime.
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Sources : Wikipédia, YouTube.