Les chambres d’agriculture.

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Les Chambres d’agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire). Elles ont été fondées en France par la Loi du 3 janvier 1924.
Elles sont chargées de :

  • représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.
  • d’accompagner les exploitants agricoles dans leur développement.
    Elles peuvent également être saisies par les collectivités territoriales sur une problématique d’aménagement du territoire.

En 1840, le maréchal Bugeaud, alors député de la Dordogne, propose une loi tendant à créer des chambres d’agriculture. Elle ne sera pas adoptée. De nombreux essais, plus ou moins confirmés, se succéderont. Ils aboutiront enfin le 3 janvier 1924 à la promulgation de la Loi sur les chambres d’agriculture, puis en 1927 à l’adoption de la première loi créant des ressources pour les chambres d’agriculture.

En France, les chambres d’agriculture sont des organismes consulaires chargés de gérer des missions d’intérêt général.

« L’État leur a confié le rôle non seulement de représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture, mais aussi d’appliquer sur le territoire français les politiques de développement agricole et rural ».

Chambres d’agriculture, carte maximum, Paris, 1/12/1973.

Au niveau départemental, les chambres d’agriculture ont des rôles de service public obligatoire :

  • Centre de formalités des entreprises (CFE) enregistrement des entreprises pour la partie agricole ;
  • Enregistrement de l’identification des animaux.

Elles ont également un rôle essentiel d’information et d’aide aux agriculteurs. Elles disposent de SUAD (Services d’utilité agricole et de développement) et d’organes de formation dont les salariés renseignent et forment les agriculteurs. Cette action pédagogique de diffusion de la connaissance technique des chambres d’agriculture a joué un rôle fondamental dans la France de l’après-guerre, dans un contexte où le pays n’était pas auto-suffisant dans certains domaines et importait du blé, de la viande, des matières grasses, alors qu’elle manquait de devises. Aujourd’hui, elles continuent à accompagner l’évolution de l’agriculture et des filières et ont vu leurs compétences élargies aux questions d’environnement, de développement territorial et rural, de développement de la filière forêt-bois.

La chambre départementale d’agriculture est l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des instances publiques (art. L. 511-1 et suiv. du code rural). Ces compétences sont donc fondamentalement agricoles.

Chambre d’agriculture de l’Ariège, prêt-à-poster.

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture introduit dans le code forestier une disposition qui précise la compétence des chambres d’agriculture en matière forestière (Le code forestier existe notamment depuis 1827, et au XXe siècle il a été élaboré un code rural, très nettement distinct. C’est donc la première fois que l’on introduit une telle division dans le code forestier).

Les chambres départementales et régionales d’agriculture ont ainsi compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Elles mènent des actions concernant : –

  • La mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées
    Le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l’agroforesterie ;
  • La promotion de l’emploi du bois d’œuvre et de l’utilisation énergétique du bois
  • L’assistance juridique et comptable dans le domaine de l’emploi en forêt
    La formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.

« Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d’agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l’Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d’œuvre de travaux ou de commercialisation. » (Art. L. 221-11 du code rural, partie).

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Sources ; Wikipédia, YouTube.