Le traité de Rome (1957).

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Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome (Italie) entre

six pays : Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux traités crééent respectivement la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. Le TCEE est élargi en 1973 au Danemark, au Royaume-Uni et à l’Irlande, en 1981 à la Grèce et en 1986 à l’Espagne et au Portugal, soit au total, à terme, un traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1er janvier 1958, il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique

agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l’Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne. Une nouvelle modification importante a lieu avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, date à laquelle il devient le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).


Traité de Rome, carte maximum, Bonn, 1982.

Après l’échec de la Communauté européenne de Défense (CED), rejetée par les parlements français et italiens, la construction européenne est au point mort. La conférence de Messine et la crise du canal de Suez permettent de relancer le processus en passant par le renforcement des liens économiques entre États. Un peu comme pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) lancée en 1951, la CEE s’appuie sur la coopération supranationale plutôt que la mise en place d’une véritable Europe politique.

Son objectif est d’établir un marché commun, permettant la libre circulation des marchandises. Pour cela, sont mises en place des règles communes, notamment une union douanière pour avoir les mêmes tarifs vis-à-vis des pays tiers et une politique commerciale commune. Ce traité contient également l’amorce de futures politiques communes, comme la Politique agricole commune (qui entre en vigueur en 1962) et le fonds social européen (1960).

D’autres objectifs étaient prévus : la libre-circulation des personnes et des capitaux, une politique des transports… Il faudra attendre les années 1980 pour que cela commence à être mis en place.

Selon l’article 2 du traité, « la Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit ».

La plupart des institutions européennes sont mises en place à cette occasion. L’objectif était d’avoir des institutions moins supranationales qu’avec la CECA. Si l’exécutif européen – la Commission – propose les textes, le pouvoir décisionnel demeure dans la main des États au travers du Conseil des ministres.

Le Parlement européen n’a qu’un pouvoir consultatif et les députés sont issus des parlements nationaux. La première élection directe de députés européens n’aura lieu qu’en 1979.

Traité de Rome, épreuve d’artiste.

Après l’échec de la Communauté européenne de Défense (CED), rejetée par les parlements français et italiens, la construction européenne est au point mort. La conférence de Messine et la crise du canal de Suez permettent de relancer le processus en passant par le renforcement des liens économiques entre États. Un peu comme pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) lancée en 1951, la CEE s’appuie sur la coopération supranationale plutôt que la mise en place d’une véritable Europe politique.

Ce que le traité de Rome a apporté à la construction européenne :
Son objectif est d’établir un marché commun, permettant la libre circulation des marchandises. Pour cela, sont mises en place des règles communes, notamment une union douanière pour avoir les mêmes tarifs vis-à-vis des pays tiers et une politique commerciale commune. Ce traité contient également l’amorce de futures politiques communes, comme la Politique agricole commune (qui entre en vigueur en 1962) et le fonds social européen (1960).

D’autres objectifs étaient prévus : la libre-circulation des personnes et des capitaux, une politique des transports… Il faudra attendre les années 1980 pour que cela commence à être mis en place.

Selon l’article 2 du traité, « la Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit ».

La plupart des institutions européennes sont mises en place à cette occasion. L’objectif était d’avoir des institutions moins supranationales qu’avec la CECA. Si l’exécutif européen – la Commission – propose les textes, le pouvoir décisionnel demeure dans la main des États au travers du Conseil des ministres.

Le Parlement européen n’a qu’un pouvoir consultatif et les députés sont issus des parlements nationaux. La première élection directe de députés européens n’aura lieu qu’en 1979.

Jean Monnet (1888-1979) : né à Cognac, il fait des études brèves. Il complète sa formation par de nombreux voyages en lien avec l’entreprise de son père. Pendant la Première Guerre mondiale, il s’occupe de la coordination des ressources de guerre franco-britanniques, puis travaille à la Société des Nations jusqu’en 1922. En 1939, c’est lui qui soumet à de Gaulle le projet d’Union franco-britannique pour faire face à l’Allemagne envahissant l’Hexagone. En 1945, il est chargé du premier Plan de modernisation et d’équipement de la France. Il élabore le projet de la CECA, dont il deviendra le président entre 1952 et 1955, avant de participer aux négociations de préparation du traité de Rome. Il fonde durant cette période le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe. Après sa mort, ses cendres sont transférées au Panthéon à Paris.

Après l’échec de la Communauté européenne de Défense (CED), rejetée par les parlements français et italiens, la construction européenne est au point mort. La conférence de Messine et la crise du canal de Suez permettent de relancer le processus en passant par le renforcement des liens économiques entre États. Un peu comme pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) lancée en 1951, la CEE s’appuie sur la coopération supranationale plutôt que la mise en place d’une véritable Europe politique.

Ce que le traité de Rome a apporté à la construction européenne
Son objectif est d’établir un marché commun, permettant la libre circulation des marchandises. Pour cela, sont mises en place des règles communes, notamment une union douanière pour avoir les mêmes tarifs vis-à-vis des pays tiers et une politique commerciale commune. Ce traité contient également l’amorce de futures politiques communes, comme la Politique agricole commune (qui entre en vigueur en 1962) et le fonds social européen (1960).

D’autres objectifs étaient prévus : la libre-circulation des personnes et des capitaux, une politique des transports… Il faudra attendre les années 1980 pour que cela commence à être mis en place.

Selon l’article 2 du traité, « la Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit ».

La plupart des institutions européennes sont mises en place à cette occasion. L’objectif était d’avoir des institutions moins supranationales qu’avec la CECA. Si l’exécutif européen – la Commission – propose les textes, le pouvoir décisionnel demeure dans la main des États au travers du Conseil des ministres.

Traité de Rome, carte maximum, Strasbourg 5/05/1982.

Après l’échec de la Communauté européenne de Défense (CED), rejetée par les parlements français et italiens, la construction européenne est au point mort. La conférence de Messine et la crise du canal de Suez permettent de relancer le processus en passant par le renforcement des liens économiques entre États. Un peu comme pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) lancée en 1951, la CEE s’appuie sur la coopération supranationale plutôt que la mise en place d’une véritable Europe politique.

Ce que le traité de Rome a apporté à la construction européenne
Son objectif est d’établir un marché commun, permettant la libre circulation des marchandises. Pour cela, sont mises en place des règles communes, notamment une union douanière pour avoir les mêmes tarifs vis-à-vis des pays tiers et une politique commerciale commune. Ce traité contient également l’amorce de futures politiques communes, comme la Politique agricole commune (qui entre en vigueur en 1962) et le fonds social européen (1960).

D’autres objectifs étaient prévus : la libre-circulation des personnes et des capitaux, une politique des transports… Il faudra attendre les années 1980 pour que cela commence à être mis en place.

Selon l’article 2 du traité, « la Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit ».

La plupart des institutions européennes sont mises en place à cette occasion. L’objectif était d’avoir des institutions moins supranationales qu’avec la CECA. Si l’exécutif européen – la Commission – propose les textes, le pouvoir décisionnel demeure dans la main des États au travers du Conseil des ministres.

Le Parlement européen n’a qu’un pouvoir consultatif et les députés sont issus des parlements nationaux. La première élection directe de députés européens n’aura lieu qu’en 1979.

  • Jean Monnet, Robert Schuman et Paul-Henri Spaak: trois des pères-fondateurs de l’Europe | OUEST FRANCE – AFP
    Jean Monnet (1888-1979) : né à Cognac, il fait des études brèves. Il complète sa formation par de nombreux voyages en lien avec l’entreprise de son père. Pendant la Première Guerre mondiale, il s’occupe de la coordination des ressources de guerre franco-britanniques, puis travaille à la Société des Nations jusqu’en 1922. En 1939, c’est lui qui soumet à de Gaulle le projet d’Union franco-britannique pour faire face à l’Allemagne envahissant l’Hexagone. En 1945, il est chargé du premier Plan de modernisation et d’équipement de la France. Il élabore le projet de la CECA, dont il deviendra le président entre 1952 et 1955, avant de participer aux négociations de préparation du traité de Rome. Il fonde durant cette période le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe. Après sa mort, ses cendres sont transférées au Panthéon à Paris.
  • Robert Schuman (1886 – 1963) : né au Luxembourg, il s’installe comme avocat à Metz en 1912. Il est élu député de la Moselle en 1919. Arrêté par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale, il parvient à s’évader. Il entre au gouvernement en 1946, comme ministre des Finances. En 1947, il devient président du Conseil, puis ministre des Affaires étrangères de 1948 à 1952 et garde des Sceaux en 1955. C’est son discours du 9 mai 1950, lançant la CECA, qui est célébré lors de la fête de l’Europe. Il est élu président de la première assemblée parlementaire en 1958. Voir sa biographie sur Touteleurope.eu.
  • Paul-Henri Spaak (1899-1972) : né en Belgique, il est connu sous le surnom de « Monsieur Europe ». Membre du gouvernement belge en exil durant la Seconde guerre mondiale, il initie l’union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui crée le Benelux en 1944. Premier président de l’Assemblée générale des Nations Unies, il occupera cette fonction pour la CECA entre 1952 et 1954. Il occupe également les fonctions de secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961. À la tête du comité des experts qui étudient la création d’un Marché Commun européen à la Conférence de Messine en juin 1955, il joue un rôle essentiel dans la négociation du Traité de Rome et la fondation de la Communauté économique européenne (CEE

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Sources : Wikipédia, Ouest France, YouTube.