Le serment du jeu de paume (1789).

Le serment du Jeu de Paume est un engagement solennel d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par 300 députés du tiers état, auxquels s’associent certains députés du clergé et de la noblesse lors des états généraux de 1789.

Réunis dans la salle du Jeu de paume, située no 1 rue du Jeu de paume, au cœur du quartier Saint-Louis, à Versailles (Yvelines) et autrefois dédiée au jeu de paume, ils firent le serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. Cet engagement, dénué d’existence juridique dans le cadre de l’Ancien Régime prévalant encore, a un fort impact symbolique et politique, qui en fait un moment décisif de la Révolution française. Il témoigne aussi d’un transfert de souveraineté et de sacralité, du roi à la Nation.

Préfigurant la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, il amènera la réunion des trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) en une « Assemblée nationale constituante », dont sera issue l’abolition des privilèges (4 août 1789), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), et les grands principes de la Constitution (fin 1791).

Serment du jeu de paume, carte maximum, Paris 20/06/1939.

Le Serment est un moment clef de la Révolution française et l’une des principales journées révolutionnaires de l’« année sans pareille ». Le 24 janvier, Louis XVI convoque les états généraux dont l’ouverture est alors fixée au 27 avril. Le Royaume est au bord de la banqueroute. Une vieille tradition mise en sommeil est ainsi réactivée pour proposer une réforme fiscale avec l’appui des représentants du corps social. Dès le mois de mars, les députés ont recueilli les doléances des sujets et vont porter au roi la parole du pays. Le 30 avril, les députés du Tiers de Bretagne se réunissent à Versailles et forment le « Club breton » afin de coordonner leurs réflexions et de concerter leur action. Violemment opposés aux privilèges, ses membres devaient jouer un rôle essentiel lors du Serment. Le 5 mai, jour de la séance d’ouverture dans la salle de l’hôtel des Menus-Plaisirs, les députés du tiers état sont déçus par les discours du roi, de Barentin et de Necker. Le roi met en scène le consentement des trois états dans une cérémonie dont la majesté est en fait dévoyée pour régler la question financière. Cependant, la majorité des députés du Tiers reste confiante dans la bienveillance royale à l’égard du peuple et manifeste une vive affection pour le Roi, perçu comme l’adversaire des privilèges et le père de la Nation.

Une épreuve de force s’engage alors entre les représentants du tiers état et les ordres privilégiés dans une lutte de reconnaissance pour s’affirmer comme voix collective de la Nation. Ces idées, développées dans la brochure de Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ? en prélude à la convocation des états sont discutées à la chambre. Le 6 mai, alors que les deux autres ordres se réunissent dans des chambres particulières, le Tiers, faute de lieu dédié, siège dans la salle générale. Il demande la vérification en commun des pouvoirs des députés des trois ordres et prend le titre, à l’instar de l’Angleterre, d’« Assemblée des communes » (dans la foulée d’autres dénominations circulent, comme « Assemblée générale », « Assemblée des états généraux »). Le même jour, un arrêt du Conseil d’État interdit toute publication périodique à moins de permission expresse.

Les députés du Tiers se savent nombreux et souhaitent obtenir le vote par tête, c’est-à-dire la légitimité par la proportionnalité. De plus, au nom de l’égalité des voix, ils souhaitent des débats en commun, refusant de se réunir séparément des représentants des deux autres ordres. Ces revendications perturbent le déroulement de l’assemblée extraordinaire telle qu’elle avait été souhaitée et prévue par le pouvoir royal. Après un mois de discussion et de négociation, les députés du tiers décident de prendre l’initiative en invitant leurs collègues à se joindre à eux pour une vérification bailliage par bailliage des pouvoirs des élus des trois ordres. Entre le 5 mai et le 17 juin, le Tiers revendique, et obtient, la vérification commune des mandats.

Serment du jeu de paume, épreuve d’artiste.

Le 11 mai, les députés de la noblesse, ignorant la proposition du Tiers, déclarent leur chambre constituée ; par 141 voix contre 47 voix pour, ils rejettent le principe du vote par tête. Le 12 mai les électeurs du Tiers de Paris commencent les élections du dernier degré. À Paris, les élections du Tiers ne sont terminées que le 19 mai ; elles voient l’élection de Sieyès. Les Communes peuvent alors nommer les députés pour les représenter aux conférences de conciliation qui se succèdent en vain les 23, 25 et 30 mai et le 9 juin quand la noblesse refuse de signer le procès-verbal. Le 10 juin, les Communes décident la vérification, à elles seules, des pouvoirs de tous les députés, tout ordre confondu. Les députés du Tiers accompagnent cette décision d’une invitation aux membres des autres ordres à se joindre à eux pour cette opération préalable de vérification commune des mandats — suivant une motion, légèrement amendée, de l’abbé Sieyès. Cette opération de vérification, bailliage par bailliage, a lieu dans la soirée du 12 juin. À cette occasion, neuf députés du clergé rejoignent les rangs du Tiers. Le 12 juin, la Chambre de la noblesse ayant nommé son président, le duc de Luxembourg, celui-ci supplie le roi de conserver l’ancienne constitution du royaume. Le 13 et le 14 juin, neuf curés — dont l’abbé Grégoire et Dillon — rejoignent le Tiers.

La question porte alors sur la dénomination de l’Assemblée ainsi constituée. Cela fera l’objet de motions entre le 15 et le 17 juin. Le 15, Sieyès avance l’appellation d’Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française tandis que Mirabeau propose celle de représentants du peuple français. Le 16, alors que 20 autres curés ont rejoint le Tiers, un long débat occupe l’assemblée autour de la motion de Jérôme Legrand qui appelle à la constitution d’une Assemblée Nationale3) reprise par Sieyès. Ce même jour, une autre motion est également défendue en vain, par Mounier, qui invite les députés à se constituer en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en l’absence de la partie mineure.

Serment du jeu de paume, carte maximum, 20/06/1989.

Le 20 juin 1789 au matin, sous prétexte de réparations à faire pour la prochaine séance, les gardes interdisent aux députés du tiers état l’accès à la salle de l’hôtel des Menus Plaisirs, où se tenaient les états généraux. Sous la menace d’une dissolution voire d’une arrestation, mais conscients de leurs force, les députés souhaitent poursuivre leurs travaux. Guillotin suggère la salle du Jeu de paume, de la rue Saint-François à Versailles. Les députés du Tiers s’y rendent, suivis par une foule enthousiaste mais outragée par la fermeture de la salle. Le député Jean-Joseph Mounier sûrement marqué par le souvenir de celui tenu dans la salle du Jeu de paume du château de Vizille lors de la Réunion des états généraux du Dauphiné, propose de prononcer un serment. Bevière, député de Paris, s’empresse de rédiger la célèbre formule de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides. Ce texte est lu par Jean-Sylvain Bailly. Il ne s’agit rien moins que d’emporter la décision des hésitants et de les contraindre en quelque sorte à aller de l’avant. Ce serment est voté à l’unanimité moins une voix, celle de Martin-Dauch. Constituant les premières pages de ce qui allait devenir le journal officiel de la République, le serment paraphé est retranscrit par deux secrétaires. L’Assemblée autorise en outre ceux qui étaient absents le 20 au Jeu de paume à contresigner le serment. Le 22 juin, sur ordre du roi, la salle est fermée comme celle des états. Le clergé de la cathédrale Saint-Louis de Versailles ouvre alors ses portes aux députés du Tiers et le serment est renouvelé et signé par un grand nombre de députés du clergé ainsi que par deux députés de la noblesse. Cette pétition ouvre une véritable révolution juridique. Le 20 juin au soir, la séance du club breton compte plus de 150 membres dont le duc d’Aiguillon.

Le 23 juin, le Tiers montre sa volonté de tenir son serment. Prenant la parole devant l’Assemblée, Louis XVI casse les décisions du Tiers et interdit aux trois ordres de siéger en commun. Il promet pourtant quelques réformes (égalité devant l’impôt, abolition de la taille, des corvées, des lettres de cachet, etc.) et conclut en enjoignant aux représentants de se retirer.

Le souverain parti, les gardes semblent vouloir disperser par la force les députés du Tiers qui refusent d’obéir. Quelques députés de la noblesse, dont La Fayette, mettent la main à l’épée. C’est à ce moment que Mirabeau aurait prononcé la fameuse phrase, dont plusieurs versions existent : Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous ne quitterons nos places que par la force des baïonnettes ! Sur proposition de Mirabeau, l’Assemblée décrète que ses membres sont inviolables.

Le 25 juin, 47 députés de la noblesse, dont le duc d’Orléans, se joignent à l’Assemblée. Le 26 juin, les évêques d’Orange et d’Autun (Talleyrand), l’archevêque de Paris et trois curés rejoignent encore l’Assemblée. Le roi capitule. Eh bien, dit-il, s’ils ne veulent pas s’en aller, qu’ils restent ! Le 27 juin, il ordonne aux membres du clergé et de la noblesse de se joindre au Tiers, en une chambre. Le 9 juillet, les députés se proclament en Assemblée nationale constituante6. Le serment est à la fois un acte révolutionnaire et une affirmation que l’autorité politique provenait du peuple et de ses représentants plutôt que du monarque lui-même. Leur solidarité contraint Louis XVI à ordonner au clergé et à la noblesse de se joindre au Tiers dans une même Assemblée nationale afin de donner l’illusion qu’il contrôle encore ses États.

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Sources : Wikipédia, YouTube.

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