Le code civil.

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Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil », « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, plus de la moitié des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d’origine).

Le Code civil français constitue le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations (excepté pour les Français habitant en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l’article 75 de la Constitution de 1958, n’ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier).

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd’hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu’il est « la constitution civile des Français ».

Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de droit coutumier (Bigot de Préameneu et Tronchet). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du premier projet (Projet de l’an VIII) en 1801.

Préparation du code civil, carte maximum, Paris, 9/11/1973.

Le Code reprend de nombreuses dispositions du Code Justinien (Institutes, Digeste) à travers l’influence de Pothier, il reprend aussi de nombreuses dispositions de la Coutume de Paris, en particulier pour les servitudes. Son plan, qui a été adopté sans être discuté, est proche de celui des Institutes, mais c’est une disposition classique dans l’enseignement et depuis la parution de la grande synthèse du droit civil de Domat.

Le plan des Institutes comprend trois parties :

  • Les personnes,
  • les choses,
  • les actions.

Le plan du Code civil se sépare à l’origine en quatre livres :

  • Des personnes,
  • Des biens et des différentes modifications de la propriété,
  • Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
  • Un livre sur la procédure (retiré ultérieurement quand un code l’a régi)
    Le philosophe du droit et romaniste Michel Villey a mis en évidence un processus de subjectisation du droit. Alors que le droit romain décrivait les choses, on considère à partir du XVIe siècle que c’est la personne qui est le sujet de l’action sur la chose et qu’il faut donc décrire ses moyens

Le Code civil consacre la disparition de la famille clan ou souche, avec un chef, un patrimoine et un renom collectifs, qui devait assistance et protection, voire vengeance, dot et établissement à ses membres : le mariage est permis à tous, le partage égal est de rigueur, tandis que sont interdits les pactes sur succession future, ainsi que les actions des enfants contre leurs père et mère pour cause d’établissement. La famille perd sa personnalité juridique de mainmorte, l’indivision familiale est pénalisée par un régime d’instabilité, et sa division entre tous les enfants est rendue obligatoire à chaque génération.

Le Code civil s’intéresse particulièrement à la propriété, dont la théorie est entièrement renouvelée à partir du droit romain, et aux contrats inter-individuels qui correspondent bien à la philosophie libérale des notables (bourgeoisie urbaine, mais aussi, plus généralement, l’ensemble des propriétaires terriens). L’engagement des personnes, qui regroupe les salariés, les fermiers, et les fournisseurs, est traité comme celui des choses dans la catégorie du louage et laissé à la libre volonté des parties contractantes. Le Code civil conserve des conventions non contractuelles, avec les quasi-contrats, et des engagements sans conventions avec les quasi-délits dont il reprend la théorie chez Domat.

Le projet est d’abord soumis aux tribunaux d’appel et de cassation afin qu’ils fassent part de leurs observations.

Le Conseil d’État examine le projet et se serait réuni 102 fois à cette fin, selon Locré, rédacteur des procès-verbaux (il n’y a que 84 procès-verbaux dans les cinq volumes de Locré). La procédure a duré presque trois ans, du 17 juillet 1801 au 19 mars 1804. Ayant été nommé Secrétaire général du Conseil d’État à la suite du coup d’État du 18 fructidor an 6, Jean Guillaume Locré gardera ce poste sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours5, participant ainsi à la rédaction du Code Civil.

Présenté à l’Assemblée, le Tribunat s’oppose car dominé par les Républicains mais cette opposition est en fait dirigée contre la volonté politique. Le projet est retiré et Napoléon épure le Tribunat en manœuvrant : il envoie les récalcitrants devant leurs électeurs, Benjamin Constant le premier.

Le Code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués :

  • Code de procédure civile en 1806 ;
  • Code de commerce en 1807, révision d’un code déjà élaboré sous Louis XIV ;
    Titre III du Code pénal de 1810, remplaçant le Code pénal de 1791 ;
  • Titres I et II du Code d’instruction criminelle de 1808, remplaçant le Code des délits et des peines de 1795, et devenu le Code de procédure pénale en 1959.

Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de Code Napoléon. Dans plusieurs pays d’Europe, cette appellation rappelle surtout qu’il y fut « importé » lors des guerres napoléoniennes.

Voir aussi cette vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=8OPfgzEw2Ls

Sources : Wikipédia, YouTube.