La liberté de la presse.

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La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression.

Ainsi, l’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse.

En Grande-Bretagne, le Licensing Act de 1662 qui restreint la liberté de la presse n’est pas renouvelée lors de la Glorieuse Révolution britannique en 1695.

En France, le roi Louis XVI se montre favorable à la liberté de la presse lors de la Séance royale du 23 juin 1789 des états-généraux. L’article 11 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 a pour conséquence la parution de centaines de journaux pendant les trois premières années de la Révolution française (500 périodiques en France dont 330 à Paris). La presse libre ou subventionnée s’autocensure sous la Terreur et disparaît lors du coup d’État du 18 fructidor an V en 1797.

Liberté de la presse, carte maximum, Loudun, 30/05/1981.

Sous le Consulat et le Premier Empire, cette liberté est étouffée. Ainsi en 1811, quatre journaux surveillés paraissent à Paris tandis qu’en province, un seul journal est autorisé par département. Elle connaît une fluctuation sous la Restauration (charte constitutionnelle du 4 juin 1814, lois de Serre de 1819) et est rétablie lors des Trois Glorieuses. Sous la monarchie de Juillet, le Ministre de l’Intérieur Adolphe Thiers prépare les lois promulguées en septembre 1835 et qui censurent la presse pour limiter la propagande républicaine. La Loi sur la presse du 9 septembre 1835, considérée par les historiens comme une atteinte importante à la Liberté de la presse, vise à empêcher les discussions sur le roi, la dynastie, la monarchie constitutionnelle. Sont désormais passibles de très lourdes peines l’adhésion publique à toute autre forme de gouvernement, et le cautionnement exigé des gérants de journaux et écrits périodiques est fixé à un niveau très élevé.

Sous la Seconde République, les lois du 11 août 1848, du 27 juillet 1849 et du 16 juillet 1850 réduisent la liberté de la presse. La presse reste sous étroite surveillance sous le Second Empire.

Ainsi, jusqu’à l’avènement de la Troisième République, tous les régimes, même quand ils proclament la liberté d’expression, cherchent à mettre la presse en tutelle par des dispositions d’ordre fiscal, financier, administratif, législatif ou judiciaire. Les gouvernements successifs oscillent entre indulgence et sévérité, soumettant la presse à un régime préventif (autorisation préalable, déclaration obligatoire, droit de timbre, dépôt d’un cautionnement, censure) ou répressif.

La Troisième République consacre la liberté de la presse avec la loi du 29 juillet 1881 qui connaît son âge d’or à cette période. Le régime de Vichy dénature cette loi.

La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) comme une composante de la liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme).

La protection des sources d’information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse5. Souvent confondue avec le secret professionnel, elle s’en distingue pourtant fondamentalement et n’est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés.

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Sources : Wikipédia, YouTube.