La création des départements d’outre-mer.

Le 19 mars 1946 était promulguée la loi qui transformait en départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, les quatre plus anciennes colonies françaises. Aimé Césaire, rapporteur de ce texte, rappelait qu’il était l’aboutissement logique d’un long processus d’assimilation juridique commencé dès leur rattachement à la France, au XVIIe siècle. L’application directe des lois métropolitaines outre-mer était plus facile pour ces “quatre vieilles colonies” que pour les territoires annexés au siècle dernier. Leur société et leur culture, bien que très spécifiques, étaient très proches de la métropole. Chaque régime apporta sa contribution à l’assimilation juridique de ces terres françaises.

Création des départements d’outre-mer, carte maximum, Paris, 16/11/1996.

Déjà la Constitution de l’an III posait le principe de leur division en départements mais la réforme fut rapportée sous le Premier Empire. En 1848, la IIe République établissait l’égalité civile en abolissant l’esclavage. Elle y proclamait le suffrage universel et permettait que ces possessions ultramarines fussent représentées au Parlement.

La plupart des grands textes républicains votés sous la IIIe République y furent appliqués. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, une forte conscience républicaine s’y développa et leurs élus commencèrent à réclamer leur transformation en départements sur le modèle métropolitain. Cette réforme était perçue comme gage d’une intégration plus forte à la Nation. Ainsi, les habitants des “quatre vieilles” participèrent activement à la première guerre mondiale comme volontaires et firent preuve d’un patriotisme exemplaire. Après 1945, quand commença l’œuvre de reconstruction nationale, des voix s’élevèrent pour moderniser le statut de ces collectivités d’outre-mer.

Création des départements d’outre-mer, épreuve de luxe.

Trois propositions de loi furent déposées à l’Assemblée nationale par les députés de la Guadeloupe, Léopold Bissol, de la Guyane, Gaston Monnerville et de la Réunion, Raymond Vergés. Aimé Césaire, député de la Martinique, en fut le rapporteur. Le texte fut voté à l’unanimité, c’était la première étape de la décolonisation. L’assimilation politique obtenue, il restait à tirer toutes les conséquences de l’adoption du statut départemental en réalisant l’égalité sociale. Cet enjeu historique de la départementalisation fut achevé en 1996, l’année du cinquantenaire. Désormais, le niveau du SMIC et des prestations sociales est aligné sur celui de métropole.

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Sources : Phil@poste, YouTube.

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