La caisse des dépôts & consignations.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816.

Placée sous le contrôle direct d’une commission de surveillance rendant compte au Parlement, elle exerce des activités d’intérêt général pour le compte de l’État et des collectivités territoriales ainsi que des activités concurrentielles.

Son siège se situe dans le 7e arrondissement de Paris (3 quai Anatole-France et 56 rue de Lille). Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.


Dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 messidor an V par le membre du Tribunat Jean Bérenger (1767-1850), avait été évoquée pour la première fois l’idée d’une caisse d’amortissement. (27 juin 1797) :

« une des mesures les plus urgentes quant à la dette publique : se séparer du service journalier des arriérés, et affecter celui-ci à une caisse d’amortissement ».

Cette caisse sera créée trois ans plus tard, en 1800 et installée rue de l’Oratoire dans l’ancien couvent de la congrégation de l’Oratoire du Louvre. C’est en même temps une caisse de garantie et de dépôt. Son rôle est de garantir le paiement des obligations en souffrance, de contribuer à l’amortissement de la dette, et, accessoirement, de concourir à l’établissement de la Banque de France en prenant de ses actions pour un montant de cinq millions, soit près de la moitié de son capital initial. Bonaparte nomme très vite Jean Bérenger au poste de Directeur général de cette caisse, à la place de Mollien, nommé Ministre du Trésor public en remplacement de Barbé-Marbois, évincé après la crise de la fin de 1805.

Caisse des dépôts, carte maximum, Bordeaux, 28/04/2016.

Elle est dirigée pendant presque tout le Premier Empire par ce même Jean Bérenger, l’un des inspirateurs du Conseil d’État et de la refondation de la Cour des comptes.

Bérenger était pénétré de la nécessité de fonder le crédit de l’État ; le moyen le plus efficace était, dans sa conviction, d’assurer la régularité du service de sa dette : que le jeu régulier d’un amortissement, atténuant chaque année une partie de la dette publique, offrait une garantie aux créanciers pour le service annuel des intérêts et pour le remboursement du capital de leurs créances, à la condition que le service de l’amortissement soit mis au premier rang des charges publiques et soit solidement assuré. L’empereur avait compris le système développé par Bérenger, et pour le mettre en pratique il avait nommé Bérenger lui-même directeur général de la caisse d’amortissement. On sait que les désastres de la guerre de Russie, en 1812, de la campagne de Dresde de 1813 et enfin de l’invasion d’une partie de l’empire par les armées de l’Europe, en 1814, paralysèrent l’action de cette institution, quand on suit la marche que le directeur général avait voulu lui imprimer, on reconnaît que cette organisation avait été bien conçue, et bien établie.

Comme caisse d’amortissement, la Caisse d’amortissement est chargée de toutes les opérations relatives à l’amortissement de la dette publique. Comme caisse de garantie, du remboursement à présentation des obligations souscrites par les receveurs généraux qui ne seraient point acquittées par eux ; de la comptabilité générale des cautionnements, de leur remboursement dans les cas prévus par les lois, et la distribution des intérêts qui y sont attribués. Comme caisse des dépôts, du service des consignations dans tout l’Empire, tel qu’il est organisé par la loi du 28 messidor, an XIII ; du dépôt et du placement en accumulation du produit des effets militaires mis hors de service ; placement en accumulation des retenues faites sur le traitement des employés consolidés pour former un fonds de retraite, des administrations publiques, ou de leur conversion en 5 % ; du placement du produit libre des biens communaux, du dépôt des biens communaux, du dépôt du dixième du revenu foncier des communes, destiné à l’entretien du culte, et leur contingent pour l’établissement des dépôts de mendicité, du dépôt des produits et droits sur la sortie des grains.

La création d’une nouvelle caisse en 1816 intervient dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l’épisode des Cent-Jours. Alors qu’il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi Louis XVIII, afin d’assurer le financement à court terme de l’État alors que celui-ci était contraint, en septembre 1814, d’emprunter au taux de 8 %. Méfiant envers la Banque de France, encore liée au souvenir de Napoléon, Louis XVIII décide ainsi la création de cette nouvelle institution bancaire, qui utilise les consignations et les dépôts des notaires pour acheter la dette publique. La loi de 1816 garantit en outre l’indépendance de la caisse à l’égard des changements de majorité, en disposant qu’elle est placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative », formulation

qu’on retrouve dans l’actuel article L. 518-2 du Code monétaire et financier. Corvetto déclare alors, devant la Chambre des députés : « Nous posons la première pierre d’un édifice dont l’utilité s’agrandira avec le temps. »

De fait, dès 1818, le banquier Benjamin Delessert (1773-1847) suggère à Corvetto d’étendre le financement de la caisse par la création des caisses d’épargne et du livret A, destiné à l’épargne des classes moyennes émergentes. La première caisse d’épargne ouvre ainsi à Paris en mai 1818. Il faudra néanmoins attendre la loi du 31 mars 1837 pour que les fonds collectés sur les livrets des caisses d’épargne passent sous le contrôle de la Caisse des dépôts ; en 1881, le livret postal participera aussi à son financement.

En 1822, alors que l’État ré-équilibre son budget, le ministre des Finances Joseph de Villèle (1773-1854), qui sera bientôt nommé Premier ministre, profite des fonds de la Caisse des dépôts pour financer le développement industriel, avec un premier prêt pour la rénovation du port de Dunkerque. Elle prend des participations dans la Compagnie des quatre canaux5, devenue société anonyme en 1823. Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l’instauration embryonnaire d’un « État-providence » ou « État assurantiel » (P. Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d’assurances en cas de décès ou d’accidents (1868).

À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure aujourd’hui l’un de ses axes prioritaires. Tout au long du XXe siècle, la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l’État, symbole d’un certain capitalisme rhénan. À la fin des années 1980, elle détient des participations se montant à plus d’un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total, Lafarge, etc. En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale.

En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc.6 À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC. Finalement, la réforme n’aboutira en 1995, qu’au changement du mandat du directeur général qui, d’inamovible, est réduit à une durée de cinq ans. La caisse continue à financer nombre d’activités — notamment celles peu prises en charge par le privé — telles que l’économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l’environnement. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France, mais ses activités sont toutefois en retrait. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la caisse d’une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et la Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE). Après un rapprochement avec la Banque populaire, cela donne lieu en 2006 à la création d’un nouveau groupe, Natixis, introduit en Bourse.

Le mandat Sarkozy relance cependant les activités d’investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d’investissement. La crise financière et bancaire provoque parallèlement les premières pertes de la CDC.

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Sources : Wikipédia, YouTube.

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