L’ordonnance d’août 1539 sur le fait de la justice, dite l’ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l’ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l’Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n’ayant jamais été abrogés.

Forte de 192 articles, elle est surtout connue pour être l’acte fondateur de la primauté et de l’exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France. En effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l’administration et de la justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, elle impose qu’ils soient rédigés « en langage maternel français et non autrement ». Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l’administration, en lieu et place du latin8 mais aussi des dialectes et langues régionales. En outre, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des sépultures par les curés. Cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l’exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment.

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