Archives quotidiennes : 8 mai 2020

Air-France.

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  • Post category:Philatélie thématique
  • Dernière modification de la publication :8 mai 2020
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Air France (Code AITA : AF ; code OACI : AFR) est la compagnie aérienne nationale française, fondée le 7 octobre 1933. Ses activités principales sont le transport de passagers, de fret ainsi que la maintenance et l'entretien des avions. Elle dessert les principaux aéroports français ainsi que de nombreux aéroports étrangers. Sa plate-forme de correspondance principale est située sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. L'aéroport de Paris-Orly est le deuxième hub de la compagnie qui l'utilise essentiellement pour les vols à destination des territoires d'outre-mer et pour les vols régionaux. La compagnie fait partie du groupe privatisé Air France-KLM et est également membre fondateur de l'alliance Skyteam. Air France possède la certification IOSA de l'IATA. En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors des années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique chargé des questions intéressant l’aviation civile et militaire…

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La propriété industrielle.

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  • Post category:Histoire
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En vertu de l’article L. 411-4 du Code de la propriété intellectuelle, Le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (établissement public national à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) prend les décisions prévues par ce code à l’occasion de la délivrance, du rejet ou du maintien des titres de propriété industrielle. Ces dispositions sont dérogatoires au principe de la

séparation des pouvoirs et de la dualité des ordres juridictionnels, en ce qu’elles opèrent un transfert de compétence au bénéfice de la juridiction judiciaire pour statuer sur les recours en annulation formés contre les décisions prises par le directeur de l’INPI dans l’exercice de ses pouvoirs en matière de délivrance, de rejet ou de maintien des titres de propriété industrielle. Da son arrêt du 5 juin 2000, le Tribunal des conflits a étendu la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire pour statuer sur les recours contre les décisions du directeur de l’INPI aux actions relatives aux conséquences dommageables des fautes qu’il aurait pu commettre à l’occasion de l’exercice de ses attributions. (Chambre commerciale 11 mars 2014, pourvoi n° 12-28036, BICC n°803 du 1er juin 2014 et Legifrance).

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